Conditions générales de ventes - Bulle de Cigognes
Date de dernière mise à jour : 01/05/2026
1. Société
Bulle de Cigognes – Micro-entreprise
SIRET : XXXX, domiciliée à XXXX.
Mail : bulledecigognes@gmail.com
Instagram : @bulledecigognes
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à l’ensemble des prestations proposées par Bulle de Cigognes : bain thérapeutique bébé et massage pré-natal. Elles régissent les relations contractuelles entre Bulle de Cigognes et ses clients dans le cadre de toute réservation et de tout paiement liés aux prestations proposées, lesquelles sont réservées en ligne.
Les prestations proposées sont non médicales et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé.
3. Tarifs, déplacements et paiements
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment.
TVA non applicable, franchise en base (article 293 B du CGI).
Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 km autour de Rixheim. Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces ou chèques. Le règlement s’effectue le jour de la prestation, sauf accord préalable entre les parties. Les cartes cadeaux, quant à elles, sont réglées au moment de leur achat.
4. Annulation et report
Les réservations peuvent se faire par site, email ou message Instagram.
Les annulations ou reports sont possibles jusqu’à 24h avant la séance, avec reprogrammation gratuite. En cas d’annulation tardive (moins de 24h), la séance pourra être reportée une seule fois, selon disponibilités. Au-delà (deuxième report tardif ou absence non signalée), le créneau est considéré comme perdu.
Bulle de Cigognes reste attentive aux situations exceptionnelles concernant votre bébé et/ou votre propre état de santé, notamment en cas de maladie, d’hospitalisation ou d’imprévu important. Dans ces cas, merci de prévenir au plus tôt afin de trouver une solution adaptée.
5. Contre-indications et responsabilité
La prestation peut être reportée si les conditions de sécurité ou de bien-être du bébé ne sont pas réunies, notamment en cas d’hypothermie ou hyperthermie ; chirurgie récente ; absence de reprise de poids ; circoncision de moins de 5 jours ; tout autre motif nécessitant un avis médical
Bulle de Cigognes s’engage à réaliser ses prestations avec soin et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de problème médical non signalé, de non-respect des consignes données, d’incident lié à un comportement inadapté ou à une absence de surveillance parentale. Les parents restent responsables de la sécurité et de la surveillance de leur enfant lors des prestations.
Pour les prestations de massage prénatal, la cliente s’engage à signaler toute information relative à son état de santé ou à sa grossesse avant la séance. Le massage est adapté en fonction des informations communiquées et de l’état de la cliente. Certaines zones peuvent être exclues afin de garantir confort et sécurité. En cas de doute, Bulle de Cigognes e réserve la possibilité de demander un avis médical ou de reporter la séance si les conditions ne permettent pas une prestation en toute sécurité.
6. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et prestations. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Les demandes doivent être adressées à bulledecigognes@gmail.com
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.